Délibération jury CA 1 équipe

Procès-verbal de délibération du jury pour la formation de chef d’agrès une équipe de sapeur-pompier professionnel.

Pour faire court aux rumeurs, infondées, concernant le refus de signature du PV CA1E, la CGT SDIS13 informe les agents que ceux-ci sont signés et sont transmis ce jour aux chefs de groupements pour mise en œuvre.

Pour explication, l’administration n’a pas convoqué le représentant du personnel CGT élu en CAP et seul représentant habilité à validé le PV CA 1 équipe car détenteur du grade d’Adjudant et de l’unité de valeur INC2.

Il a été convoqué environ 2 semaines après la date d’émission du PV  et sans que ne soit constitué le jury conformément à l’arrêté du 30/09/2013.

Lors d’un entretien avec le Directeur du Centre de Formation, il apparaît que de façon « coutumière» les membres du jury ne sont plus présents lors des délibérations mais il affirme que chaque responsable pédagogique de stage garantit la validité des épreuves …

Face à l’illégalité de la situation il est à noter que les membres du jury engagent leur responsabilité juridique lors de la signature des PV.

Pour la CGT, l’administration doit se conformer au texte et garantir par la présence des membres du jury et en particulier des représentants du personnel la bonne validation des stages.

Malgré tout et afin de ne pas pénaliser nos collègues SPP votre représentant CGT a signé et validé le procès-verbal, sur la bonne foi de nos autorités.

 

La CGT SDIS13