Effectifs Contraints

 


Communiqué CGT

COVID 19 et EFFECTIFS CONTRAINTS


 

Le passage à l’effectif contraint dans tous les centres de secours s’accompagne de consignes faites aux chefs de centres sur les dispositions particulières du règlement intérieur applicables aux SPP.

 

En effet, il est demandé aux chefs de centre de faire respecter les articles concernant les  congés et absences des SPP.

 

  • L’article 3144-3 fixe à un tiers en règle générale le maximum d’agents d’une équipe pouvant s’absenter simultanément.
  • L’article 3144-4 indique qu’un agent en régime G24/12 doit poser entre 40 et 50% (12 à 16 G24) de ses congés au 30/06.
  • Les agents en cycle de 12h doivent poser entre 30 et 60% (7 à 14 G12) de leurs congés au 30/06.

 

Chaque CS a un potentiel de garde et un niveau de compétences minimales requises correspondant à son contrat contraint.

En dehors des règles précédemment citées on ne peut vous obliger à poser des congés annuels.

Si le nombre d’agents de votre équipe est supérieur au potentiel de garde de votre contrat contraint on doit vous positionner en congés exceptionnels liés au COVID-19 qui ne seront pas décomptés de vos congés annuels puisque la mise en place des effectifs contraints est liée à cette pandémie.

Il n’est pas non plus concevable qu’on vous oblige à poser des congés et qu’on vous remplace par d’autres personnels  pour atteindre les effectifs contraints.

Alors que la DGSCGC établit une note rappelant le décret du 25/08/2000 qui permet de déroger à la durée du temps de travail des SPP, les sapeurs-pompiers professionnels des Bouches du Rhône ne veulent pas rester à la maison.

Nous ne sommes pas des héros mais nous aimons notre travail et avons une certaine idée du service public.

Aujourd’hui, la population a besoin encore plus que d’habitude d’un service public d’incendie et de secours qui réponde présent et assure ses missions.

 

La CGT SDIS13